Permis d'aménager n° 0650592400005 à Bagnères-de-Bigorre pour un terrain de 1 283 m², 4 Route Des Palomieres
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PA n° 0650592400005
Demandeur
C.D.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Route Des Palomieres, le permis d'aménager n° 0650592400005 a été délivré le 8 avril 2025 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par C.D.M..
L'aménagement porte sur un terrain de 1 283 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR425, AR593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Bagnères-de-Bigorre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 283 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.D.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490331451
- SIRET
- 49033145100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GERDE (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650592400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |