Permis d'aménager n° 0650592400003 à Bagnères-de-Bigorre pour un terrain de 1 457 m², 10 Av Du Groupe Bernard
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PA n° 0650592400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Av Du Groupe Bernard, le permis d'aménager n° 0650592400003 a été délivré le 15 octobre 2024 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 457 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Bagnères-de-Bigorre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNERES DE BIGORRE (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650592400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |