Permis d'aménager n° 0650552400003 à Ayros-Arbouix, Chemin De Pouey Castet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PA n° 0650552400003
Demandeur
SARL CHLORO'FIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ayros-Arbouix (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0650552400003 a été délivré le 12 juillet 2024, pour un projet situé Chemin De Pouey Castet. SARL CHLORO'FIL figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A5, 0A793, 0A788. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Ayros-Arbouix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ayros-Arbouix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayros-Arbouix Code postal 65400 Identifiant INSEE 65055
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CHLORO'FIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440941284
- SIRET
- 44094128400026
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AYROS-ARBOUIX (65400)
Autres dossiers de SARL CHLORO'FIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650552400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |