Permis d'aménager n° 0650552200001 à Ayros-Arbouix pour un terrain de 10 265 m², Lieu Poueycastet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PA n° 0650552200001
Demandeur
CABANES DES PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Poueycastet, le permis d'aménager n° 0650552200001 a été délivré le 2 mars 2023 à Ayros-Arbouix (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est CABANES DES PYRENEES.
L'opération concerne un terrain de 10 265 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A28, 0A790. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ayros-Arbouix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.
Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Ayros-Arbouix
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayros-Arbouix Code postal 65400 Identifiant INSEE 65055
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABANES DES PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511469900
- SIRET
- 51146990000043
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- JUILLAN (65290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650552200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |