Permis d'aménager n° 0650212400002 à Arcizans-Avant, 8 Rue Camin De Catibere
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PA n° 0650212400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2025 à Arcizans-Avant (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0650212400002 porte sur un projet situé 8 Rue Camin De Catibere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A234, 0A769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Arcizans-Avant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arcizans-Avant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcizans-Avant Code postal 65400 Identifiant INSEE 65021
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCIZANS AVANT (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650212400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |