Permis d'aménager n° 0650212400001 à Arcizans-Avant pour un terrain de 3 330 m², 8 Ch Du Lac
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PA n° 0650212400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0650212400001 a été délivré le 13 janvier 2025 à Arcizans-Avant (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 8 Ch Du Lac.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 330 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A896, 0A898, 0A900. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Arcizans-Avant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arcizans-Avant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcizans-Avant Code postal 65400 Identifiant INSEE 65021
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONDRES (40440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650212400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |