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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0650192000002

Permis d'aménager n° 0650192000002 à Arcizac-Adour, Rue Laspassades

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 27 décembre 2020, achèvement déclaré le 29 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650192000002, déposé en mairie d'Arcizac-Adour.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PA n° 0650192000002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0650192000002, délivré le 27 octobre 2020 à Arcizac-Adour (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Laspassades.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D859. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Arcizac-Adour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2021.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2020

Achèvement (DAACT)

29/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/10/2020

Chantier (DOC)

27/12/2020

Achèvement (DAACT)

29/05/2021

Localisation du projet à Arcizac-Adour

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0D859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcizac-Adour Code postal 65360 Identifiant INSEE 65019
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOMERES (65360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0650192000002
Code commune INSEE	65019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Laspassades à Arcizac-Adour (65360).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 27 décembre 2020, achèvement déclaré le 29 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650192000002, déposé en mairie d'Arcizac-Adour.

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