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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0650192000001

Permis d'aménager n° 0650192000001 à Arcizac-Adour pour un terrain de 2 953 m², Imp Du Montaigu

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650192000001, déposé en mairie d'Arcizac-Adour.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 juillet 2020

Dossier PA n° 0650192000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arcizac-Adour (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0650192000001 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2020, pour un projet situé Imp Du Montaigu.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 953 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B428, 0B352, 0B351. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Arcizac-Adour.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2020

Surface du terrain

2 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Arcizac-Adour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B428 0B352 0B351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcizac-Adour Code postal 65360 Identifiant INSEE 65019
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 953 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARCIZAC ADOUR (65360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0650192000001
Code commune INSEE	65019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	10 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 953 m², situé Imp Du Montaigu à Arcizac-Adour (65360).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650192000001, déposé en mairie d'Arcizac-Adour.

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