Le permis d'aménager n° 06455522R0001, délivré le 16 mai 2022 à Viellenave-de-Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route de Lausset. Le projet est porté par COMMUNE DE VIELLENAVE DE NAVARRENX.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 081 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZB 143, ZB 145, ZB 142. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Viellenave-de-Navarrenx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Surface du terrain

2 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viellenave-de-Navarrenx

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Viellenave-de-Navarrenx.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 143 ZB 145 ZB 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viellenave-de-Navarrenx Code postal 64190 Identifiant INSEE 64555
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 081 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 081 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VIELLENAVE DE NAVARRENX, dont l'adresse déclarée est à Viellenave-de-Navarrenx. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE VIELLENAVE DE NAVARRENX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216405555
SIRET: 21640555500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VIELLENAVE-DE-NAVARRENX (64190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06455522R0001
Code commune INSEE	64555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d'aménager de la même période à Viellenave-de-Navarrenx

PA n°06455520R0001 Terminé

rue des Camous

Viellenave-de-Navarrenx (64190)

06 août 2020 22 650 m² foncier

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