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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06455520R0001

Permis d'aménager à Viellenave-de-Navarrenx pour 22 650 m² de terrain - Rue Des Camous

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 6 août 2021, achèvement déclaré le 1 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455520R0001, instruit par la commune de Viellenave-de-Navarrenx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PA n° 06455520R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06455520R0001, délivré le 6 août 2020 à Viellenave-de-Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Camous, Viellenave-de-Navarrenx (64190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 22 650 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB38, ZB39, ZB40.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2020

Surface du terrain

22 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/08/2023

Autorisation

06/08/2020

Chantier (DOC)

06/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Localisation du projet à Viellenave-de-Navarrenx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB38 ZB39 ZB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viellenave-de-Navarrenx Code postal 64190 Identifiant INSEE 64555
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 650 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIELLENAVE DE NAVARRENX (64190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06455520R0001
Code commune INSEE	64555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 août 2020
Date de dépôt	01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 650 m², situé Rue Des Camous, Viellenave-de-Navarrenx (64190).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 6 août 2021, achèvement déclaré le 1 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455520R0001, instruit par la commune de Viellenave-de-Navarrenx.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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