Permis d'aménager n° 06455520R0001 à Viellenave-de-Navarrenx pour un terrain de 22 650 m², rue des Camous
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PA n° 06455520R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06455520R0001 a été délivré le 6 août 2020 à Viellenave-de-Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue des Camous.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 22 650 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/08/2021, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZB 38, ZB 39, ZB 40. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Viellenave-de-Navarrenx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2023.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Viellenave-de-Navarrenx
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Viellenave-de-Navarrenx.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viellenave-de-Navarrenx Code postal 64190 Identifiant INSEE 64555
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 22 650 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIELLENAVE DE NAVARRENX (64190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06455520R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZB 38, ZB 39, ZB 40 à Viellenave-de-Navarrenx (64190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.