Permis d'aménager n° 0645472500001 à Ustaritz pour un terrain de 1 099 m², 309 Rue De Haltzabea Hiribehere Nord
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2025
Dossier PA n° 0645472500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0645472500001 a été délivré le 7 octobre 2025, pour un projet situé 309 Rue De Haltzabea Hiribehere Nord.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 099 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP113, AP704. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Ustaritz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ustaritz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hiribehere Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USTARITZ (64480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0645472500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |