Permis d'aménager n° 06454713B0001 à Ustaritz pour un terrain de 2 210 m², 580 Rte D Arrauntz
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PA n° 06454713B0001
Demandeur
F.K.R
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 580 Rte D Arrauntz, le permis d'aménager n° 06454713B0001 a été délivré le 12 septembre 2013 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de F.K.R.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 210 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD490, BD405. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Ustaritz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2014
Achèvement (DAACT)
02/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Ustaritz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.K.R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453941809
- SIRET
- 45394180900049
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de F.K.R
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06454713B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |