Permis d'aménager n° 06454620B0001 à Urt pour un terrain de 34 671 m², 0175 All De Mesples
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PA n° 06454620B0001
Demandeur
STCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2020 à Urt (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06454620B0001 porte sur un projet situé 0175 All De Mesples. STCS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 671 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI6, AI8, AI19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Urt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Urt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urt Code postal 64240 Identifiant INSEE 64546
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 671 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803475821
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- URT (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06454620B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |