Permis d'aménager n° 06454618B0001 à Urt pour un terrain de 3 945 m², 48 Chemin De Marlat
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PA n° 06454618B0001
Demandeur
TERRAINS DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Chemin De Marlat, le permis d'aménager n° 06454618B0001 a été délivré le 12 mars 2019 à Urt (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). TERRAINS DU SUD figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 945 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL72, AL73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Urt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2019
Achèvement (DAACT)
29/05/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Urt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urt Code postal 64240 Identifiant INSEE 64546
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAINS DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491814877
- SIRET
- 49181487700016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BEYCHAC ET CAILLAU (33750)
Autres dossiers de TERRAINS DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06454618B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |