Permis d'aménager n° 06452824B0001 à Suhescun, Rte Departementale N 822 Centre Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PA n° 06452824B0001
Demandeur
COMMUNE DE SUHESCUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suhescun (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06452824B0001 a été délivré le 27 septembre 2024, pour un projet situé Rte Departementale N 822 Centre Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SUHESCUN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A253, A259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Suhescun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Suhescun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Suhescun Code postal 64780 Identifiant INSEE 64528
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SUHESCUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405282
- SIRET
- 21640528200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SUHESCUN (64780)
Autres dossiers de COMMUNE DE SUHESCUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06452824B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |