Permis d'aménager n° 06452723B0001 à Souraïde pour un terrain de 22 140 m², 951 Chemin Banecau Mendi Alde
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PA n° 06452723B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souraïde (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06452723B0001 a été délivré le 17 août 2023, pour un projet situé 951 Chemin Banecau Mendi Alde.
L'opération concerne un terrain de 22 140 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Souraïde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2024.
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2023
Achèvement (DAACT)
18/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Souraïde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mendi Alde
Territoires administratifs
- Commune
- Souraïde Code postal 64250 Identifiant INSEE 64527
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOURAIDE (64250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06452723B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |