Permis d'aménager n° 06452713B0002 à Souraïde pour un terrain de 8 250 m², Lot Etchetoa Etchetoa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 décembre 2013
Dossier PA n° 06452713B0002
Demandeur
COMMUNE DE SOURAIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2013 à Souraïde (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06452713B0002 porte sur un projet situé Lot Etchetoa Etchetoa. COMMUNE DE SOURAIDE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH338P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Souraïde.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Souraïde
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etchetoa
Territoires administratifs
- Commune
- Souraïde Code postal 64250 Identifiant INSEE 64527
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOURAIDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405274
- SIRET
- 21640527400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOURAIDE (64250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06452713B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |