Permis d'aménager n° 06452621P0002 à Soumoulou pour un terrain de 19 183 m², 10 Rue De L'ousse
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PA n° 06452621P0002
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De L'ousse, le permis d'aménager n° 06452621P0002 a été délivré le 20 août 2021 à Soumoulou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SUD OUEST VILLAGES - SOVI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 183 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Soumoulou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soumoulou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soumoulou Code postal 64420 Identifiant INSEE 64526
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316139930
- SIRET
- 31613993000077
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de SUD OUEST VILLAGES - SOVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06452621P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |