Permis d'aménager n° 06452619P0001 à Soumoulou pour un terrain de 17 181 m², Lieu-Dit Sendibets Et Arti
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 juillet 2019
Dossier PA n° 06452619P0001
Demandeur
SARL NEXT HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Sendibets Et Arti, le permis d'aménager n° 06452619P0001 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2019 à Soumoulou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SARL NEXT HOME.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 181 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL36, AL38, AL40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Soumoulou.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soumoulou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soumoulou Code postal 64420 Identifiant INSEE 64526
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 181 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL NEXT HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523085355
- SIRET
- 52308535500023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PAU (64000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06452619P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |