Permis d'aménager n° 06452320P0001 à Sévignacq pour un terrain de 5 264 m², Route De Morlaas Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PA n° 06452320P0001
Demandeur
EARL PLEYT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06452320P0001, délivré le 13 mars 2020 à Sévignacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Morlaas Bourg. Le demandeur déclaré est EARL PLEYT.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 264 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C910, 0C233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Sévignacq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2020
Achèvement (DAACT)
12/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Sévignacq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Sévignacq Code postal 64160 Identifiant INSEE 64523
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 264 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PLEYT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398231126
- SIRET
- 39823112600010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1994
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06452320P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |