Permis d'aménager n° 06452318P0001 à Sévignacq pour un terrain de 4 802 m², La Palu
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PA n° 06452318P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2019 à Sévignacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06452318P0001 porte sur un projet situé La Palu.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 802 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Sévignacq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sévignacq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévignacq Code postal 64160 Identifiant INSEE 64523
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVIGNACQ (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06452318P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |