Permis d'aménager n° 06451622P0001 à Sedzère pour un terrain de 11 270 m², Chemin De L Ecole
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PA n° 06451622P0001
Demandeur
ROUCHOU IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2023 à Sedzère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06451622P0001 porte sur un projet situé Chemin De L Ecole. Le demandeur déclaré est ROUCHOU IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 270 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Sedzère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sedzère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedzère Code postal 64160 Identifiant INSEE 64516
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUCHOU IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503507600
- SIRET
- 50350760000016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MORLAAS (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06451622P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |