Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06451622P0001

Permis d'aménager à Sedzère pour 11 270 m² de terrain - Chemin De L Ecole

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROUCHOU IMMOBILIER et autorisé le 4 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451622P0001, instruit par la commune de Sedzère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PA n° 06451622P0001

Demandeur

ROUCHOU IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06451622P0001, délivré le 4 janvier 2023 à Sedzère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De L Ecole, Sedzère (64160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ROUCHOU IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 11 270 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0C162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2023

Surface du terrain

11 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/01/2023

Chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Localisation du projet à Sedzère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sedzère Code postal 64160 Identifiant INSEE 64516
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 270 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUCHOU IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503507600
SIRET: 50350760000016
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: MORLAAS (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06451622P0001
Code commune INSEE	64516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 270 m², situé Chemin De L Ecole, Sedzère (64160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROUCHOU IMMOBILIER et autorisé le 4 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451622P0001, instruit par la commune de Sedzère.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.