Permis d'aménager n° 06451615P0001 à Sedzère, Chem De L Ecole
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PA n° 06451615P0001
Demandeur
CASTAING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De L Ecole, le permis d'aménager n° 06451615P0001 a été délivré le 27 novembre 2015 à Sedzère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CASTAING.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C914, 0C913, 0C912. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Sedzère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2016.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
29/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sedzère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedzère Code postal 64160 Identifiant INSEE 64516
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASTAING
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752027680
- SIRET
- 75202768000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SEDZERE (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06451615P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |