Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06451615P0001

Permis d'aménager à Sedzère pour 0 m² de terrain - Chem De L Ecole

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CASTAING et autorisé le 27 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 29 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451615P0001, instruit par la commune de Sedzère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PA n° 06451615P0001

Demandeur

CASTAING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06451615P0001, délivré le 27 novembre 2015 à Sedzère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De L Ecole, Sedzère (64160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CASTAING. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0C914, 0C913, 0C912.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2016.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/11/2015

Chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2016

Localisation du projet à Sedzère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C914 0C913 0C912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sedzère Code postal 64160 Identifiant INSEE 64516
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTAING

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752027680
SIRET: 75202768000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SEDZERE (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06451615P0001
Code commune INSEE	64516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De L Ecole, Sedzère (64160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CASTAING et autorisé le 27 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 29 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451615P0001, instruit par la commune de Sedzère.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.