Permis d'aménager n° 06451115P0001 à Sauvagnon, Rue Des Pyrenees Rd 616
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PA n° 06451115P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2015 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06451115P0001 porte sur un projet situé Rue Des Pyrenees Rd 616.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP931, AP929, AP595. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Sauvagnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2015.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2015
Achèvement (DAACT)
16/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sauvagnon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IDRON (64320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06451115P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 29/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |