Permis d'aménager n° 06451112P0001 à Sauvagnon, Chem De Tabaille
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PA n° 06451112P0001
Demandeur
SCI MOBI 64
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2013 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06451112P0001 porte sur un projet situé Chem De Tabaille. Le demandeur déclaré est SCI MOBI 64.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH488. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Sauvagnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
17/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
5 ans 5 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Sauvagnon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOBI 64
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382392140
- SIRET
- 38239214000010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- JUILLAN (65290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06451112P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 17/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |