Permis d'aménager n° 06449924S0004 à Salies-de-Béarn pour un terrain de 1 000 m², 12 Boulevard De Baillenx
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PA n° 06449924S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2025 à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06449924S0004 porte sur un projet situé 12 Boulevard De Baillenx.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Salies-de-Béarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salies-de-Béarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salies-de-Béarn Code postal 64270 Identifiant INSEE 64499
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HINX (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06449924S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |