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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06449923S0003

Permis d'aménager n° 06449923S0003 à Salies-de-Béarn pour un terrain de 6 752 m², Chemin De Labiotte

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALMARIE et autorisé le 29 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449923S0003, déposé en mairie de Salies-de-Béarn.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PA n° 06449923S0003

Demandeur

ALMARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06449923S0003 a été délivré le 29 janvier 2024 à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Labiotte. Le projet est porté par ALMARIE.

L'opération concerne un terrain de 6 752 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1958. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Salies-de-Béarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Surface du terrain

6 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salies-de-Béarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salies-de-Béarn Code postal 64270 Identifiant INSEE 64499
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 752 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALMARIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 952897353
SIRET: 95289735300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SALIES DE BEARN (64270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06449923S0003
Code commune INSEE	64499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 752 m², situé Chemin De Labiotte à Salies-de-Béarn (64270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALMARIE et autorisé le 29 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449923S0003, déposé en mairie de Salies-de-Béarn.

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PA n°06449922S0003 Autorisé

Rooy Et Jardin Public

Salies-de-Béarn (64270)

07 mars 2023 15 478 m² foncier

PA n°06449923S0002 Autorisé

Rue Laroumette

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30 oct. 2023 1 110 m² foncier

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Avenue De La Trinite

Salies-de-Béarn (64270)

14 févr. 2024 3 286 m² foncier

PA n°06449924S0003 Terminé

Chemin De Labarthe

Salies-de-Béarn (64270)

07 janv. 2025 3 258 m² foncier DIMMO 64

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