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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06449524B0001

Permis d'aménager n° 06449524B0001 à Saint-Pée-sur-Nivelle pour un terrain de 18 355 m², Rue De L'eglise Parc Des Berges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE et autorisée le 9 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449524B0001, déposé en mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PA n° 06449524B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06449524B0001 a été délivré le 9 avril 2024, pour un projet situé Rue De L'eglise Parc Des Berges. COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 18 355 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis d'aménager référencés à Saint-Pée-sur-Nivelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

18 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Des Berges

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 355 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404954
SIRET: 21640495400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT PEE SUR NIVELLE (64310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06449524B0001
Code commune INSEE	64495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 355 m², situé Rue De L'eglise Parc Des Berges à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE et autorisée le 9 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449524B0001, déposé en mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle.

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