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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06449523B0002

Permis d'aménager n° 06449523B0002 à Saint-Pée-sur-Nivelle pour un terrain de 3 640 m², 4530 Vieille Route De Saint Pee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par RHC et autorisée le 11 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449523B0002, déposé en mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PA n° 06449523B0002

Demandeur

RHC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2023 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06449523B0002 porte sur un projet situé 4530 Vieille Route De Saint Pee. Le dossier a été déposé par RHC.

L'opération concerne un terrain de 3 640 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL2692. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés à Saint-Pée-sur-Nivelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Surface du terrain

3 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL2692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 640 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 881208482
SIRET: 88120848200029
Code APE (NAF): 93.13Z - Activités des centres de culture physique
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2020
Localisation: SAINT PEE SUR NIVELLE (64310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06449523B0002
Code commune INSEE	64495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 640 m², situé 4530 Vieille Route De Saint Pee à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par RHC et autorisée le 11 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449523B0002, déposé en mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle.

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