Permis d'aménager n° 06449521B0007 à Saint-Pée-sur-Nivelle pour un terrain de 2 147 m², Impasse Xurienea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PA n° 06449521B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06449521B0007, délivré le 4 mars 2022 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Impasse Xurienea.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 147 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D3145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés à Saint-Pée-sur-Nivelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2022.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2022
Achèvement (DAACT)
11/08/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 147 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06449521B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |