Permis d'aménager n° 06449521B0006 à Saint-Pée-sur-Nivelle pour un terrain de 48 206 m², 40 Impasse Legarreta
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PA n° 06449521B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Impasse Legarreta, le permis d'aménager n° 06449521B0006 a été délivré le 17 décembre 2021 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 48 206 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1053, F1066, F1069. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 53 permis d'aménager référencés à Saint-Pée-sur-Nivelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 206 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USTARITZ (64480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06449521B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |