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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06449519B0007

Permis d'aménager n° 06449519B0007 à Saint-Pée-sur-Nivelle pour un terrain de 2 753 m², Route D'ahetze

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06449519B0007, déposé en mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PA n° 06449519B0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2019 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06449519B0007 porte sur un projet situé Route D'ahetze.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 753 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC275. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés à Saint-Pée-sur-Nivelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2019

Surface du terrain

2 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/09/2019

Chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 753 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PEE SUR NIVELLE (64310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06449519B0007
Code commune INSEE	64495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 753 m², situé Route D'ahetze à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06449519B0007, déposé en mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle.

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Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

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Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

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