Permis d'aménager n° 06449519B0006 à Saint-Pée-sur-Nivelle pour un terrain de 1 402 m², 205 Chemin De Motxoberria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PA n° 06449519B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06449519B0006 a été délivré le 18 septembre 2019 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 205 Chemin De Motxoberria.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 402 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1565, B1567, B1741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés à Saint-Pée-sur-Nivelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
12/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USTARITZ (64480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06449519B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |