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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06447323L0002

Permis d'aménager n° 06447323L0002 à Sainte-Colome pour un terrain de 5 493 m², Rue Principale

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LA CERBERE et autorisée le 17 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06447323L0002, déposé en mairie de Sainte-Colome.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PA n° 06447323L0002

Demandeur

LA CERBERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06447323L0002 a été délivré le 17 août 2023 à Sainte-Colome (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Principale. Le dossier a été déposé par LA CERBERE.

L'opération concerne un terrain de 5 493 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C219. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Colome.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2023

Surface du terrain

5 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/08/2023

Chantier (DOC)

30/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Colome

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Colome Code postal 64260 Identifiant INSEE 64473
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 493 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CERBERE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 752468686
SIRET: 75246868600015
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: ARUDY (64260)

Autres dossiers de LA CERBERE

PA n°06406220L0100 Commencé

Rue Du Pont Neuf

16 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06447323L0002
Code commune INSEE	64473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 493 m², situé Rue Principale à Sainte-Colome (64260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LA CERBERE et autorisée le 17 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06447323L0002, déposé en mairie de Sainte-Colome.

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