Permis d'aménager n° 06447323L0001 à Sainte-Colome pour un terrain de 5 520 m², Chemin Dous Mourets Aruets
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PA n° 06447323L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06447323L0001, délivré le 19 juillet 2023 à Sainte-Colome (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Dous Mourets Aruets.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 520 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Colome sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2023
Achèvement (DAACT)
04/08/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Sainte-Colome
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aruets
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colome Code postal 64260 Identifiant INSEE 64473
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-COLOME (64260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06447323L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |