Permis d'aménager n° 06447219P0001 à Saint-Castin pour un terrain de 9 633 m², Route De Maucor - Lieu-Dit
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PA n° 06447219P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Castin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06447219P0001 a été délivré le 18 juin 2019, pour un projet situé Route De Maucor - Lieu-Dit.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 633 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A968, A970, A972. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Castin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2024.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2020
Achèvement (DAACT)
13/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Castin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Castin Code postal 64160 Identifiant INSEE 64472
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CASTIN (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06447219P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |