Permis d'aménager n° 06447213P0001 à Saint-Castin, Chem De Morlanne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PA n° 06447213P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2013 à Saint-Castin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06447213P0001 porte sur un projet situé Chem De Morlanne.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1464, 0B919, 0B399. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Castin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
29/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Castin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Castin Code postal 64160 Identifiant INSEE 64472
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06447213P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 23/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |