Permis d'aménager n° 06445823L0001 à Préchacq-Josbaig pour un terrain de 47 737 m², Chemi De La Lande
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PA n° 06445823L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2023 à Préchacq-Josbaig (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06445823L0001 porte sur un projet situé Chemi De La Lande.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 47 737 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Préchacq-Josbaig.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Préchacq-Josbaig
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préchacq-Josbaig Code postal 64190 Identifiant INSEE 64458
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 737 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRECHACQ-JOSBAIG (64190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06445823L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |