Permis d'aménager n° 06445819L0001 à Préchacq-Josbaig pour un terrain de 1 870 m², Le Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PA n° 06445819L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Préchacq-Josbaig (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06445819L0001 a été délivré le 17 octobre 2019, pour un projet situé Le Bourg.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 870 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB356. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Préchacq-Josbaig est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2019
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Préchacq-Josbaig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préchacq-Josbaig Code postal 64190 Identifiant INSEE 64458
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRECHACQ-JOSBAIG (64190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06445819L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |