Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06445323P0001

Permis d'aménager à Pontacq pour 32 475 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTACQ et autorisé le 17 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 17 octobre 2023, achèvement déclaré le 5 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06445323P0001, instruit par la commune de Pontacq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PA n° 06445323P0001

Demandeur

COMMUNE DE PONTACQ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06445323P0001, délivré le 17 juillet 2023 à Pontacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pontacq (64530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PONTACQ. L'opération concerne un terrain de 32 475 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZX164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2023

Surface du terrain

32 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/07/2023

Chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Localisation du projet à Pontacq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontacq Code postal 64530 Identifiant INSEE 64453
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 475 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTACQ

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404533
SIRET: 21640453300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PONTACQ (64530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06445323P0001
Code commune INSEE	64453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 475 m², situé Pontacq (64530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTACQ et autorisé le 17 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 17 octobre 2023, achèvement déclaré le 5 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06445323P0001, instruit par la commune de Pontacq.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.