Permis d'aménager n° 06445323P0001 à Pontacq pour un terrain de 32 475 m²
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PA n° 06445323P0001
Demandeur
COMMUNE DE PONTACQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06445323P0001 a été délivré le 17 juillet 2023 à Pontacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE PONTACQ figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 32 475 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX164. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Pontacq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2023
Achèvement (DAACT)
05/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Pontacq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontacq Code postal 64530 Identifiant INSEE 64453
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTACQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404533
- SIRET
- 21640453300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PONTACQ (64530)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTACQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06445323P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |