Permis d'aménager n° 06445313P0001 à Pontacq, Chem De Pere Marcq
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PA n° 06445313P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06445313P0001, délivré le 18 juillet 2013 à Pontacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem De Pere Marcq.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Pontacq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2013
Achèvement (DAACT)
14/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Pontacq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontacq Code postal 64530 Identifiant INSEE 64453
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTACQ (64530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06445313P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |