Permis d'aménager n° 06444518P0001 à Pau pour un terrain de 1 693 m², Lotissement Europa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PA n° 06444518P0001
Demandeur
OXYPAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06444518P0001, délivré le 12 juin 2018 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lotissement Europa. OXYPAU figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 693 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM325. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis d'aménager référencés à Pau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OXYPAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828801092
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE SUR LOT (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06444518P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |