Retour aux permis d'aménager de Pau

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06444517P0001

Permis d'aménager n° 06444517P0001 à Pau

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pau (64000).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SM PAU BEARN PYRENEES MOBILITES et autorisé le 13 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444517P0001, déposé en mairie de Pau.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PA n° 06444517P0001

Demandeur

SM PAU BEARN PYRENEES MOBILITES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06444517P0001 a été délivré le 13 juillet 2017. Le dossier a été déposé par SM PAU BEARN PYRENEES MOBILITES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis d'aménager référencés à Pau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM PAU BEARN PYRENEES MOBILITES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200024883
SIRET: 20002488300015
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2010
Localisation: PAU (64000)

Autres dossiers de SM PAU BEARN PYRENEES MOBILITES

PA n°06444518P0003 Autorisé

Boulevard Hauterive

21 déc. 2018

PA n°06444517P0002 Autorisé

Dossier n° 06444517P0002

10 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06444517P0001
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pau (64000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SM PAU BEARN PYRENEES MOBILITES et autorisé le 13 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444517P0001, déposé en mairie de Pau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pau

PA n°06444516P0001 Terminé

Rue Michael Faraday / Boul

Pau (64000)

26 mai 2016 21 553 m² foncier SNC DPG POLARIS

PA n°06444516P0002 Autorisé

9062 Rue Paul Ramadier

Pau (64000)

05 déc. 2016 9 576 m² foncier COMMUNE DE PAU

PA n°06444517P0002 Autorisé

Pau (64000)

10 juil. 2017 SM PAU BEARN PYRENEES MOBILITES

PA n°06444518P0001 Autorisé

Lotissement Europa

Pau (64000)

12 juin 2018 1 693 m² foncier OXYPAU

PA n°06444518P0003 Autorisé

Boulevard Hauterive

Pau (64000)

21 déc. 2018 535 m² foncier SM PAU BEARN PYRENEES MOBILITES

PA n°06444518P0004 Autorisé

30 Avenue Du General Leclerc

Pau (64000)

24 janv. 2019 2 387 m² foncier CL IMMO

Autres types d'autorisations à Pau

Permis de construire à Pau

1 116 autorisations

Permis de démolir à Pau

143 autorisations