Permis d'aménager n° 0644422500001 à Parbayse pour un terrain de 11 218 m², Route D'arbus
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier PA n° 0644422500001
Demandeur
PASSERIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parbayse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0644422500001 a été délivré le 21 octobre 2025, pour un projet situé Route D'arbus. Le projet est porté par PASSERIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 218 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C100, 0C516, 0C518. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Parbayse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Parbayse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parbayse Code postal 64360 Identifiant INSEE 64442
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 218 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASSERIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914826052
- SIRET
- 91482605200013
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PAYBAYSE (64360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0644422500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |