Permis d'aménager n° 06444216X3001 à Parbayse pour un terrain de 8 100 m², La Coste Nabe
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PA n° 06444216X3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06444216X3001, délivré le 30 janvier 2017 à Parbayse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Coste Nabe.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 100 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B316, B317. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Parbayse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2017.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2017
Achèvement (DAACT)
23/11/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Parbayse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parbayse Code postal 64360 Identifiant INSEE 64442
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARBAYSE (64360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06444216X3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 23/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |