Permis d'aménager n° 0644302530003 à Orthez pour un terrain de 2 935 m², 2 Rue Guilhaume Provencal
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PA n° 0644302530003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0644302530003 a été délivré le 8 janvier 2026, pour un projet situé 2 Rue Guilhaume Provencal.
L'opération concerne un terrain de 2 935 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN8, AN9. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Orthez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2026.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2026
Achèvement (DAACT)
17/01/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Orthez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORTHEZ (64300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0644302530003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |