Permis d'aménager n° 06443022X3001 à Orthez pour un terrain de 34 434 m², Rue Matachot
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PA n° 06443022X3001
Demandeur
SAMALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Matachot, le permis d'aménager n° 06443022X3001 a été délivré le 12 juillet 2022 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). SAMALE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 34 434 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Orthez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/08/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orthez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAMALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843059783
- SIRET
- 84305978300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ORTHEZ (64300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06443022X3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |