Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06443022X3001

Permis d'aménager à Orthez pour 34 434 m² de terrain - Rue Matachot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAMALE et autorisé le 12 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443022X3001, instruit par la commune de Orthez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PA n° 06443022X3001

Demandeur

SAMALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06443022X3001, délivré le 12 juillet 2022 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Matachot, Orthez (64300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAMALE. L'opération concerne un terrain de 34 434 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BD7.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Surface du terrain

34 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/07/2022

Chantier (DOC)

12/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Localisation du projet à Orthez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 434 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMALE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843059783
SIRET: 84305978300012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ORTHEZ (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06443022X3001
Code commune INSEE	64430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 434 m², situé Rue Matachot, Orthez (64300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAMALE et autorisé le 12 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443022X3001, instruit par la commune de Orthez.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.