Permis d'aménager n° 06443008R0007 à Orthez pour un terrain de 14 340 m², Du Docteur Dhers
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PA n° 06443008R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2014 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06443008R0007 porte sur un projet situé Du Docteur Dhers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 340 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA22. Le dossier a été instruit en 6 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Orthez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orthez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IDRON (64320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06443008R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |