Permis d'aménager n° 06441613R0002 à Navarrenx, All Des Marronniers Camping Beau Rivage
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PA n° 06441613R0002
Demandeur
CURTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06441613R0002 a été délivré le 15 octobre 2013 à Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé All Des Marronniers Camping Beau Rivage. La demande émane de CURTIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB272, AB270, AB269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Navarrenx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Navarrenx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping Beau Rivage
Territoires administratifs
- Commune
- Navarrenx Code postal 64190 Identifiant INSEE 64416
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CURTIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479743676
- SIRET
- 47974367600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NAVARRENX (64190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06441613R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |