Permis d'aménager n° 06441613R0001 à Navarrenx, Voie D Acces Au Lotissement Darralde
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PA n° 06441613R0001
Demandeur
TERRE DE GASCOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06441613R0001 a été délivré le 21 août 2013 à Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie D Acces Au Lotissement Darralde. Le dossier a été déposé par TERRE DE GASCOGNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI187P, AI188P. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Navarrenx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2014.
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2013
Achèvement (DAACT)
07/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Navarrenx
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie D Acces Au Lotissement Darralde
Territoires administratifs
- Commune
- Navarrenx Code postal 64190 Identifiant INSEE 64416
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE DE GASCOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514258086
- SIRET
- 51425808600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MEDARD-D EYRANS (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06441613R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |